politiques

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES :

Nous savons à quel point la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles sont importantes. Nous avons établi une politique de protection des informations personnelles et mis en place des contrôles pour garantir que vos informations personnelles sont protégées. Les principes suivants découlent de cette politique :

RESPONSABILITÉ :

Saia Barbarese Topouzanov architectes (SBTA) est responsable de la protection et de la sécurité de vos informations personnelles qui lui ont été transmises dans le cadre de votre dossier. Soyez assuré que nous respectons la loi qui régit les informations personnelles et confidentielles.

Notre politique de contrôle des informations confidentielles vous concernant est conçue dans le but de les protéger contre la perte et l’accès non autorisé. Vous êtes autorisé à corriger des informations obsolètes ou erronées à tout moment, ou à révoquer votre consentement en communiquant avec nous par écrit.

Lors de la constitution d’un dossier, la SBTA détermine l’objet du dossier, à savoir les finalités de quelles informations personnelles sont collectées.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Annie Lévesque, adjointe exécutive et coordonnatrice des services administratifs

Tél. : 514 866-2085, poste 2

Courriel : renseignements@sbt.qc.ca

Adresse du bureau : 5605 av. de Gaspé, Bureau 109, Montréal, Québec H2T 2A4

CONSENTEMENT :

SBTA doit informer la personne concernée et obtenir son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication d’informations personnelles la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, électroniquement ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, et peut également être implicite.

LIMITE DE COLLECTE :

SBTA ne collecte que les informations personnelles nécessaires à la finalité du dossier, et ce, dans les limites permises par la loi.

CONSERVATION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ :

SBTA ne conserve les informations personnelles contenues dans un fichier que pendant la durée nécessaire à la réalisation de sa finalité et conformément à la loi. Par la suite, les informations sur le personnel détenu seront détruites. Les informations sont stockées dans des fichiers sécurisés par des mots de passe et/ou dans des classeurs verrouillés. Seules les personnes autorisées y ont accès.

TRANSPARENCE :

SBTA fournit aux personnes intéressées toutes les informations relatives à ses politiques et procédures concernant la protection des informations personnelles. De plus, sur demande, elle envoie une copie de la police.

INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS :

Tout le monde peut contacter SBTA pour une enquête ou déposer une plainte concernant les politiques et procédures mises en place pour la protection des informations personnelles.